Statuts de la Fédération Française de Neuro-Training


Les Statuts de la Fédération Française de Neuro-Training

Article 1 : Forme


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet - Réalisation de l'objet


L'association a pour objet :
- Permettre, entre ses membres, des échanges d'expérience et d'idées dans le domaine du Neuro-Training et des méthodes associées.
- D'organiser des conférences, colloques, congrès, voyages et réunions en France ou à l'étranger
- Regrouper les praticiens et étudiants en Neuro-Training
- Promouvoir le Neuro-Training auprès d'autres publics.
- Avoir un site Internet.
- Proposer à ses membres une assistance professionnelle, juridique.
- Aide à l'installation
- Journal interne

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'actions nécessaires.

Article 3 : Durée


La durée de l'association est illimitée

Article 4 : Dénomination sociale


La dénomination sociale de l'association est : FEDERATION FRANCAISE DE NEURO-TRAINING (FFNT)

Article 5 : Siège social


Le siège social est fixé 28 rue Raphaël 13008 Marseille.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 6 : Membres


L'association se compose de :

- Membres actifs ou adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d'honneur

Article 7 : Agrément


Pour être membre actif ou adhérent, il faut être agréé par le conseil d'administration sur présentation d'un dossier de candidature nécessitant le diplôme de l'Ecole Française de Neuro-Training, ou l'inscription à l'EPNT ( membre étudiant), l'acceptation par signature et le respect de l'éthique et du code de déontologie de la FFNT, le paiement de la cotisation.
Le conseil d'administration statue sur les demandes sans avoir à justifier sa décision.

Article 8 : Démission, exclusion, décès


La qualité de membre se perd par :

- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Cotisations


Les ressources de l'association comprennent :

- Les montants des droits d'entrée et des cotisations
- Les subventions de l'Etat, des Départements et des communes
- Les dons manuels
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les cotisations sont payables aux dates fixées par le conseil d'administration.

Article 10 : Responsabilité


Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Article 11 : Le Conseil d'Administration


L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont indéfiniment rééligibles.
Ce conseil a pour objectif de fixes les orientations et les engagements de l'association.

Il se compose de :

- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Le premier conseil demeurera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui statuera sur les comptes de l'exercice et qui procédera à la nomination ou la réélection des administrateurs.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses membres ainsi élus, prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Si le conseil juge utile, pour l'intérêt de l'association de se compléter, il pourra procéder à la nomination provisoire de nouveaux administrateurs.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration


Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Un ordre du jour est dressé ou fixé le jour de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire.

Article 13 : L'assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel titre qu'ils soient affiliés. Il ne peuvent se faire représenter que par un sociétaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le 31 mars de l'année suivant l'exercice considéré.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par une lettre individuelle simple.
Sur les convocations sont précisés, le jour, l'heure, le lieu, ainsi que l'ordre du jour.

L'ordre du jour est dressé par le conseil, il comporte les propositions émanant de lui, ainsi que celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant la réunion à la demande et avec la signature au moins du quart des membres de l'association quel que soit leur statut.

Le président assisté des membres du conseil, préside l'assemblée, et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour à la réélection ou au remplacement des membres du conseil sortant.
Chaque membre actif à jour de cotisation ou de droit de l'association, a droit à une voix et, au plus, à deux voix supplémentaires en tant que représentant de sociétaires absents.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire général.

Pour statuer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée en membres présents ou représentés, d'au moins un cinquième des membres à jour de cotisation ou de droit.
Dans le cas contraire, l'assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours à un mois, et lors de la seconde réunion, elle délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix, s'il y a égalité, la voix du président est prépondérante.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire



Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités que l'Assemblée Générale Ordinaire.

Elle peut modifier les statuts, décider la dissolution de l'association, ou son union à d'autres associations ayant un objet analogue.

Pour être valable, elle doit être composée de membres présents ou représentés d'au moins un cinquième des membres à jour de cotisation ou de droit.
Dans le cas contraire, l'assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours à un mois, et lors de la seconde réunion, elle délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix, s'il y a égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 15 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établit par le conseil d'administration qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale.

Il est destiné à fixer des points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, les rapports entre l'association et les membres et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui se trouvent à être modifiées fréquemment (cotisation …)
Ce règlement est modifiable aisément, sans altérer les statuts.

Article 16 : Dissolution - Liquidation


En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Conseil d'administration


Le conseil d'administration demeure en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice en cours.

Mr CHOURAQUI José : Président

Marseille le 30 Janvier 2006


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28, rue Raphael - 13008 MARSEILLE - Tél. / Fax 04 91 22 22 97

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